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Affaires foncières : Lumeya récupère 793 HA au profit des industriels

Mai 16, 2018 Rédaction Africa News

La première année de Me Lumeya-Dhu-Maleghi à la tête du ministère des Affaires foncières est visiblement riche en actions louables. D’une part, il a réussi la mobilisation de 13 milliards 257 millions 084 mille 854 Francs congolais. Une première dans l’histoire de ce ministère. De l’autre, Me Lumeya a pu récupérer 116.793 hectares 74 ares 74 centiares de terre à Kinshasa. Selon des sources au ministère des Affaires foncières, l’étendue récupérée est réservée aux opérateurs économiques qui souhaitent y implanter des usines et industries. Une manière de réaliser la promesse du Chef de l’Etat, Joseph Kabila, qui a toujours prôné la reconstitution et la protection des terres réservées au domaine privé de l’Etat, censées subvenir aux besoins d’investissement futur dans différents domaines et servir de compensation lors des catastrophes naturelles.

 

De conquête en conquête s’en va Me Lumeya-Dhu-Maleghi, ministre des Affaires foncières. Loin de vouloir dormir sur ses lauriers après avoir mobilisé 13 milliards 257 millions 084 mille 854 Francs congolais au profit du Trésor public, Me Lumeya s’est activé sur un autre terrain afin de renflouer davantage les caisses de l’Etat. Ce, en récupérant, conformément à la vision du Président de la République, Joseph Kabila, 116. 793 hectares 74 ares 74 centiares de terre à Kinshasa après 12 mois passés à la tête du secteur foncier RD-congolais. Selon des sources au ministère des Affaires foncières, l’étendue récupérée est réservée aux opérateurs économiques qui souhaitent y implanter des usines et industries. Une manière d’offrir aux industriels une zone économique spéciale. Une autre manière de réaliser la promesse du Chef de l’Etat qui a toujours prôné la reconstitution et la protection des terres réservées au domaine privé de l’Etat. Les mêmes terres qui sont censées subvenir aux besoins d’investissement futur dans différents domaines et servir de compensation lors des catastrophes naturelles ou encore lors d’expropriation pour cause d’utilité publique, de délocalisation d’un camp militaire, d’une prison, etc.

 

La réponse positive de Me Lumeya à Emmanuel Ilunga

Pour avoir récupéré cette étendue de terre, Me Lumeya a favorablement répondu à la sollicitation du ministre des RD-Congolais de l’étranger, Emmanuel Ilunga, consistant en la mise à la disposition des fils et filles du pays revenus volontiers ou refoulés 5 mille hectares. Situé vers la commune de Maluku, cet espace, selon des sources au ministère des Affaires foncières, va servir à la construction d’un site destiné à ces RD-Congolais qui ont regagnés le pays pour divers motifs. «Le ministre Ilunga et les bénéficiaires ont vivement salué le geste du ministre Lumeya. Des services de cadastre se sont déjà mis à l’œuvre pour découper le site», a-t-on appris de ces sources.

Les actions de Lumeya, nettement appréciées par l’opinion publique lors des sondages réalisés par des institutions spécialisées en la matière, sont loin de rencontrer l’assentiment des bourreaux du secteur foncier qui en ont fait leur vache à lait. Coincés par le nouvel ordre et la rigueur injectés dans ce secteur par Me Lumeya, ces bourreaux se sont livrés dans des campagnes de sape pour tenter vainement de discréditer l’un des rares patrons des Affaires foncières à avoir mobilisé plus de CDF 13 milliards en une année de règne.

«Ces gens reprochent au ministre d’avoir repris des concessions non mises en valeur ou insuffisamment mises en valeur qui pourtant ont contribué pour la mobilisation de ces fonds. Ils ignorent que le ministère des Affaires foncières a comme assignation l’application de la politique de l’Etat en matière d’affectation et de distribution des terres», a expliqué un agent du ministère des Affaire foncières. Et de préciser: «Partant de l’article 119 de la loi foncière,  l’Etat soumet les assujettis aux obligations d’occupation de terre et la mise en valeur dans un délai déterminé. Il est fait ainsi obligation au locataire de renouveler son contrat trois mois avant échéance et six mois pour les détenteurs des certificats pour concession ordinaire». Il a en plus signifié qu’à cet effet, des communiqués sont lancés à travers les médias, des campagnes de sensibilisation sont organisées.

 

Mise en garde contre les récalcitrants

A ceux qui ne se sont pas conformés aux dispositions de l’article 119, la reprise leur est appliquée conformément aux articles 94 et 119 de la loi foncière. «Il est toujours signifié à ceux qui ne se sont pas conformés qu’après mise en demeure d’un délai légal de 90 jours, le ministère des Affaires foncières procédera à la récupération des concessions pour la constitution de la réserve foncière de la République», a-t-il signifié dans l’optique de prévenir ceux qui se permettent de dénoncer urbi et orbi la dépossession illégale ou injuste de leur concession. «Au lieu de vilipender le ministre Lumeya qui se bat pour atteindre les assignations budgétaires fixées à son ministère par le gouvernement, en s’appuyant sur des textes légaux, les assujettis intouchables feraient mieux de se mettre en ordre avec l’Etat», a lancé cet agent. Il a fait comprendre que l’Etat peut faire prononcer, s’il y a lieu, la déchéance de l’emphytéote avec dommages intérêts pour défaut de payement de trois redevances annuelles consécutives ou même pour tout défaut de paiement si l’emphytéote tombe en faillite ou en déconfiture ; pour négligence grave dans l’exécution de la charge de mettre et entretenir le fonds en valeur ; et pour tout abus grave de jouissance.

A son avis, la loi foncière constitue un atout essentiel qui permet à l’administration foncière de mobiliser plus des recettes. «Les recettes ont connu un accroissement de 100%. Ces résultats, appréciés par la DGRAD en termes de maximisation des recettes, sont le fruit de la politique de tolérance zéro appliquée par Me Lumeya -Dhu-Maleghi qui, malheureusement, est la cible des attaques orchestrées par des racketteurs habitués à la fraude et au coulage des recettes de l’Etat», a regretté cet agent, convaincu que le patron du secteur foncier RD-congolais est loin d’abandonner cette lutte noble et qu’il fera appliquer la loi pour renflouer les caisses de la République.

 

Laurent OMBA