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Et si le chairman exigeait une indemnisation à la CPI?

Juin 13, 2018 Rédaction Africa News

Poursuivi injustement, condamné à tort et détenu illégalement depuis dix ans par la Cour pénale internationale -CPI-, Jean–Pierre Bemba Gombo est en droit de réclamer une «indemnisation conséquente». Raison: son acquittement en appel, le 8 juin 2018, motivé par des erreurs judiciaires «graves». Et la Chambre de première instance VII vient d’ordonner sa mise en liberté provisoire dans l’affaire de subornation de témoin. Cependant, s’interroge-t-on, quelle somme pour compenser la décennie passer en prison? Qui est habilité à réparer ces dommages? Et quelle est la procédure ?

 

De la démarche

En effet, lorsque la Cour constate, dans des circonstances exceptionnelles, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité à un accusé acquitté après sa détention. Bemba se trouve dans ce cas d’espèce défini dans l’article 85 -3- du Statut de Rome. «Si une demande,  à cet effet,  est présentée, il appartiendra à la Cour de vérifier ces critères et de décider, à sa discrétion, d’ordonner ou non l’indemnisation du temps passé en détention», indique la Cour pénale internationale.

 

Identité du réparateur

Bien que créée sous l’impulsion du Conseil de sécurité des Nations-Unies, la CPI jouit d’une certaine indépendance au regard de son statut particulier. Quoi de plus normal que ses actes lui soient imputables entièrement sans interférence aucune de l’ONU. Donc, la CPI sera juridiquement tenue, le cas échéant, d’indemniser le chairman du MLC dont la condamnation par la Cour a été antérieurement levée. Dès lors, les avocats de Bemba pourraient recourir à cet argumentaire pour rappeler l’obligation de la Cour de ne pas se soustraire de ses engagements internationaux en versant purement et simplement, par des voies et procédures légales, à leur client la somme qui aura été réclamée en guise d’indemnisation. Encore faudrait-il que la défense de Bemba motive sa demande d’indemnisation en établissant réellement les erreurs judiciaires graves dont a été victime leur client. Et ce, dans l’objectif d’éviter le cas de rejet de la demande de compensation financière de 906.346 Euros faite à la même Cour par les avocats de Mathieu Ngudjolo Chui en 2015 après l’acquittement de ce dernier.

 

De la somme d’argent à exiger

Il est difficile d’évaluer les préjudices subis, moraux et matériels, dans l’objectif d’indemniser équitablement une victime comme Jean-Pierre Bemba. Et surtout que c’est une première dans l’histoire de la CPI. Une jurisprudence sera à cet effet crée.

Toutefois, la détermination du montant à réclamer par Jean-Pierre Bemba pourrait avoir comme arguments à faire valoir: la perte de liberté, la réputation entachée, l’humiliation et le déshonneur, la privation des agréments de la vie, la perte de la liberté d’action et d’autres droits civiques, l’asservissement à la discipline carcérale, les répercussions sur l’avenir de la victime,… pendant dix ans.

Autant il est vrai qu’une indemnisation n’est jamais parfaite et ne peut réparer le prix de la liberté, estiment des analystes, autant cette indemnisation devrait être importante et à la mesure exacte des préjudices ayant résulté de l’incarcération.

Pour avoir causé du tort à sa carrière politique, à la prospérité de ses affaires et celles de sa famille, il n’est pas exclu que Jean-Pierre Bemba réclame une indemnisation en millions d’euros.

Il se peut aussi que l’enveloppe que la Cour pourrait rendre disponible, au cas où elle arrivait à opter pour l’indemnisation, soit tenue secrète afin d’éviter une inflation des indemnisations de détention.

Une évidence: ce dossier finira par être ouvert dans les prochains jours. En attendant, ce jugement inattendu rebat les cartes politiques à Kinshasa et demeure un échec cuisant pour la justice pénale internationale. Cette dernière coûte à la communauté internationale 147.431.500 Euros rien que l’année 2018.

Avec Zoom Eco