La une Nation

Giala Mobutu accusé d’usage de faux

Fév 09, 2018 Rédaction Africa News

Le député national Giala Mobutu se réclame propriétaire d’une large concession laissée par des sujets belges sur l’avenue Kananga, à Binza Pigeon, dans la commune de Ngaliema. Il s’agit des parcelles réunifiées, propriétés de sujets belges Surberck Albert Eduard -parcelle 740-, de Klein Nicolas et Surberck Albert Eduard -parcelle 739-, de Blackwood Hoge -parcelle 738- les trois déjà réunifiées, et de De Smet Jean Baptiste – parcelle 737- que le député Giala Mobutu a fait inscrire au nom de sa mère Maman Bobi Ladawa. Dans son argumentaire, ce cadre de l’UDEMO confirme détenir un titre de propriété de cette concession obtenu en bonne et due forme. Cependant, un rapport d’enquête et de contrôle effectué par des experts du ministère des Affaires foncières sur cette concession, démontre tout le contraire de ces allégations en attestant que le fils de Mobutu Sese Seko a fait usage de faux. Bien que débouté par les conclusions de cette enquête, le député Giala Mobutu tient mordicus à se maintenir dans cette large parcelle réunifiée avec un titre de propriété contesté, en total désaccord avec la loi foncière qui stipule que «tout ce qui se repose sur le faux est faux». Selon les services du ministère des Affaires foncières, cinq mois après, le fils de Mobutu est resté incapable de démontrer la manière dont il a obtenu les titres de propriété dont il se prévaut aujourd’hui. A les en croire, il n’a pas apporté la moindre preuve de cette acquisition soit par un transfert, par un acte de vente ou une cession entre parties. Dans le cadre des actions musclées menées contre les usurpateurs qui dépouillent l’État de tout son patrimoine, le ministre Lumeya, agissant dans ses prérogatives, entend rétablir l’Etat propriétaire dans ses droits à travers l’application rigoureuse de la loi.

«Il est établi très clairement qu’il n’y a aucun lien juridique entre les anciens propriétaires originels et le député Giala Mobutu. Aucun acte translatif démontrant que le bien a été vendu ou cédé par l’ancien propriétaire au député Giala Mobutu», lit-on dans le rapport d’enquête et de contrôle mené par les experts du ministère des Affaires foncières. Pendant que le fils du maréchal Mobutu Sese Seko se prévaut d’être détenteur de droit à l’origine de la fiche parcellaire, le cadastre prouve tout le contraire de ces allégations. Il démontre que le bien appartient à un tiers qui est enregistré dans le livre d’enregistrement des Affaires foncières -répertoire de tous les titres délivrés.

Absence de documents juridiques prouvant l’acquisition régulière des parcelles mises en cause
Curieusement pour sa part, jusque-là, le cadre de l’UDEMO, aphone, ne parvient pas à apporter la moindre preuve de cette acquisition par un transfert, un acte de vente ou par une cession entre parties. Visiblement, le document brandi par le député Giala Mobutu a tout l’air d’un faux et s’apparente à un hold-up sur cette large concession laissée par des sujets belges sur l’avenue Kananga, à Binza Pigeon, dans la commune de Ngaliema. Le rapport d’enquête et de contrôle effectué par les experts du ministère des Affaires foncières atteste que les certificats d’enregistrement de ces parcelles sont encore non annulés.
Mais, le député Giala ne s’avoue pas vaincu. Bien que débouté par les conclusions de cette enquête, il tient à se maintenir dans cette large parcelle réunifiée mais avec un titre de propriété invalide. A en croire les enquêteurs du ministère des Affaires foncières, le fils de Mobutu est resté incapable jusqu’alors de prouver comment a-t-il obtenu les titres de propriété, documents pourtant inattaquables, dont il se prévaut aujourd’hui.

Des faits troublants
Dans les milieux fonciers, certains observateurs avisés en tirent déjà des conséquences juridiques. Primo, rappel est fait que la création de droit du député Giala ne tire pas son fondement du droit de l’ancien propriétaire. Ce qui veut tout simplement dire que le document établi en son nom, l’a été en violation de la loi et établi dans des conditions illicites. Ce qui frise des conditions de fraude. Par conséquent, l’existence juridique n’est pas défendable au regard des faits évoqués ci-haut. Cela suppose qu’à tout moment, le certificat de Giala Mobutu pouvait bien être annulé.
Secundo, les titres des anciens propriétaires n’ont jamais été annulés. D’où, cette superposition décriée des titres jusqu’aujourd’hui. «Or, la loi foncière renseigne que sur un même fond -parcelle, maison-, on ne peut pas avoir deux titres. Présentement, les anciens titres sont encore valides. Preuve de la suspicion d’une maffia doublée de supercherie. Pour un élu, législateur de surcroît, ces faits doivent heurter les bonnes consciences», font savoir des experts fonciers. Ce n’est pas tout.
Selon les experts du ministère des Affaires foncières, pour le cas de ces parcelles réunifiées -740, 739 et 738-, le fils Mobutu garde toujours un seul ancien numéro cadastral -739- alors qu’il a réunifié les trois parcelles pour en faire une seule -738, 739 et 740. «Un numéro cadastral représente une parcelle avec les limites précises qui déterminent la superficie attribuée du fond. Et donc, s’il y a trois numéros, cela suppose qu’il y a trois différentes superficies attribuées aux trois parcelles. Étonnant que dans le certificat d’enregistrement, il ne soit uniquement mentionné que la parcelle 739, pendant que lui-même occupe les trois. Difficile d’admettre un tel dérapage», s’étonnent-ils.

Quid de l’annulation des anciens numéros cadastraux?
Selon les prescrits de la loi foncière, en cas de réunification, obligation est faite de procéder à l’annulation de l’ancien numéro cadastral. Dans tel cas, le nouvel acquéreur se fait attribuer un nouveau numéro parce qu’il y a augmentation sensible de la superficie. Dans cette logique, le député Giala Mobutu ne devrait avoir qu’un seul nouveau numéro cadastral.
«En toute logique, les trois anciens numéros devaient disparaître au profit d’un numéro comme il y a accroissement sensible de la superficie», renseigne un rompu du domaine immobilier. Mais, c’est tout le contraire qui prévaut dans les documents présentés par ce cadre de l’UDEMO avec le maintien des anciens numéros cadastraux. «C’est ça piétiner la loi, voire défier l’État», se désole un avocat du Barreau de Kinshasa/Gombe qui se demande comment les trois parcelles gardent leurs anciens numéros jusqu’aujourd’hui sans qu’on ait procédé à l’annulation de leurs titres de propriété. «Il s’agit tout simplement de faux et usage de faux», ajoute-t-il.
A bien scruter le comportement du député Giala, tout porte à croire que l’élu de Gbadolite jouerait à la victimisation au nom de la famille du maréchal Mobutu pour s’attirer la sympathie des gens comme cela fut le cas à une époque révolue, assène un autre opérateur chevronné du secteur immobilier.
Dans le cadre de la politique de la tolérance zéro et la lutte contre l’impunité dans tous les secteurs d’activités, le ministre Lumeya Dhu Maleghi entend rétablir l’Etat propriétaire RD-congolais dans ses droits en faisant rigoureusement appliquer la loi et rien que la loi.

Olitho KAHUNGU