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Haute trahison au Sud-Ubangi: le gouverneur commande des produits stratégiques à l’étranger à l’insu du gouvernement central

Avr 16, 2018 Rédaction Africa News

Voilà bien longtemps que le problème croissant de l’approvisionnement en carburant des provinces issues de l’ex-Equateur est un casse-tête. On continue donc d’avoir besoin d’une stratégie adéquate pour trouver une solution en même temps que l’importation de ce produit est contrôlée. Les textes internationaux dressent la liste des produits sensibles soumis au strict contrôle des Etats avant importation étant donné que cette catégorie des produits peut avoir un double usage: civils ils peuvent déboucher sur des applications militaires. Voici qu’au Sud-Ubangi, le gouverneur Joachim Taila Nage a commandé un important stock de carburant à Tradex-Centrafrique sans en informer le gouvernement de la République, seul compétent en cette matière, encore moins l’Assemblée provinciale. Pire, Taila a usurpé les pouvoirs des ministres des Affaires étrangères et des Finances de la République en adressant directement au gouvernement centrafricain allant jusqu’à solliciter des exonérations. Une faute grave qui s’apparente à un acte de haute trahison.  

 

Au Sud-Ubangi, le gouverneur a-t-il empiété sur les prérogatives du gouvernement central en saisissant directement les autorités centrafricaines pour la commande et l’exonération d’un important stock de carburant terrestre, un produit stratégique? En tout cas, dans sa commande directement adressée au Directeur général de Tradex-Centrafrique avec copie au ministre centrafricain des Finances pour confirmer la commande de 500.000 litres d’essence super et 500.000 litres de gasoil au nom et pour le compte du gouvernement provincial et dans la requête portant exonération transmise à l’argentier centrafricain, Joachim Taila Nage ne semble pas avoir observé les dispositions des articles 202 et 204 de la Constitution et s’expose à d’éventuelles sanctions de l’autorité compétente pour faute lourde.

Dans un courrier adressé le 29 mars 2018 au Directeur général de Tradex-Centrafrique avec ampliation au ministre des Finances de la RCA et que la rédaction du trihebdomadaire AfricaNews a pu consulter, le gouverneur du Sud-Ubangi motive sa démarche: «… Je viens vous confirmer la passation de la commande ferme et irrévocable de 500.000 litres d’essence super et de 500.000 litre de gasoil afin de répondre aux besoins pressants des services administratifs de l’Etat, des organismes spécialisés du système des Nations Unies, des organisations humanitaires internationales et nationales, des opérateurs économiques, des transporteurs routiers et fluviaux, et autres pour l’année en cours œuvrant dans ma juridiction». Deuxième acte.

Mais deux semaines plus tôt, précisément le 13 mars, le gouverneur a saisi par écrit le ministre centrafricain des Finances, premier acte, pour solliciter l’exonération des produits pétroliers commandés. «Il me revient de préciser que j’apprécierai à sa juste valeur cette demande comme une contribution émanant d’un pays frère qui l’aura apportée à travers votre personne au programme d’actions que l’Exécutif provincial s’est fixé pour mener à bon port le développement de la jeune province nouvellement démembrée conformément à la Constitution de la République Démocratique du Congo. C’est pourquoi l’exonération sus évoquée portera sur les produits pétroliers qui devront transiter par la République Centrafricaine avec comme point de destination la province du Sud-Ubangi, en République Démocratique du Congo», explique-t-il.

Problèmes: le carburant terrestre figure sur la liste des produits sensibles dressés par les textes internationaux et son importation engagée ne peut échapper au contrôle du gouvernement central et, en vertu de la Constitution et des textes légaux, l’exonération est du domaine du gouvernement central. S’il s’agit d’un besoin pour le fonctionnement de la province, l’initiative doit être prise avec l’accord de l’Assemblée provinciale; ce qui n’est  pas le cas, d’après plusieurs sources.

Un expert en commerce international s’étonne qu’un gouverneur de province ose importer un produit stratégique sans passer par le gouvernement central et qualifie cet acte de «haute trahison». «Le carburant fait partie des produits homologués, stratégiques ou sensibles. Leur importation engage la responsabilité des Etats et est soumise à un strict contrôle de leur part», précise cet expert.

Un professeur à la Faculté de Droit à l’Université protestante du Congo estime, pour sa part, que dès lors «qu’il s’agit de s’approvisionner en intrants et manufacturés sur le marché du commerce extérieur, il faut appliquer les dispositions diplomatiques ou alors voir si des accords de non-double imposition ratifiés au Parlement existent entre la RCA et la RD-Congo, parce que l’exonération tient compte des accords diplomatiques ou des conventions fiscales dûment ratifiés par une Loi votée au Parlement».

Au demeurant, le gouverneur Taila a violé la Constitution et bypassé le gouvernement  central. Selon l’expert en droit, il aurait pu, dans la forme, entreprendre toutes ces démarches sous le couvert des ministres des Affaires étrangères et des Finances de la République. Voulait-il cacher un coulage? Seule une enquête pourrait aider à tirer les choses au clair.

KISUNGU KAS