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Kabila nomme de hauts magistrats

Juin 13, 2018 Rédaction Africa News

En RD-Congo, la Cour suprême de justice a cessé d’exister depuis lundi 11 juin 2018. Elle est désormais éclatée en trois juridictions: la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d’Etat. A cette date, le Président de la République Joseph Kabila Kabange a signé une série d’ordonnances d’organisation judiciaire, nommant de nouveaux animateurs de ces trois nouvelles juridictions. Il s’agit du Procureur général près la Cour Constitutionnelle, de premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle, du premier président de la Cour de cassation, du procureur général près la Cour de cassation, du premier président du Conseil d’Etat et enfin du Procureur général près le Conseil d’Etat. Ci-dessous les 7 ordonnances présidentielles.

OK

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/043 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général
    près la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er: Est nommé Procureur général près la cour Constitutionnelle M. Munga Nyamakweyi Emmanuel.

Article 2. Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente ordonnance sont abrogées.

Article 3 : la présente ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/044 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er: Sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

  1. Mokola Mpiku
  2. Sulu Fumwashi

Article 2 : Sont nommés Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle:

Mme Mubele Bomana Jeanne

  1. Kalambayi Tshikuku Mukishi

Mme Banza Senga Lenge Delphine

  1. Munga Nyamakweyi Emmanuel.

Article 3: Toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance sont abrogées.

Article 4: La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/045 du 11 juin 2018 portant nomination des premiers avocats généraux et des avocats généraux près la Cour Constitutionnelle.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er: sont nommés Premiers Avocats généraux près la Cour Constitutionnelle

  1. Tulubaki Solo Michel
  2. Matiyabo Musa Albert

Article 2 : sont nommés avocats généraux près la Cour constitutionnelle

  1. Ndaka Matandombi
  2. Mokolo Nkokesha Jean-Paul
  3. Bonaneyakajire

Mme Masiala Kasa Marie-Claire

Article 3 : sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 4 : La présente Ordonnance entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/046 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président de la Cour de cassation.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président de la Cour de Cassation Monsieur Kitoko Kimpele Jérôme.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/047 du 11 juin 2018 portant nomination d’un procureur général près la Cour de cassation.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au Grade de Procureur général près la Cour de Cassation,Monsieur Kabange Numbi Flory.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/048 du 11 juin 2018 portant nomination d’un premier président du Conseil d’Etat

Le Président de la République ordonne :

Article 1er : Est nommé à la fonction et au grade de Premier Président du Conseil d’Etat Monsieur Vundwawe Te Pemako Félix.

Article 2 : Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange

 

  1. Ordonnance d’organisation judiciaire n°18/049 du 11 juin 2018 portant nomination d’un Procureur général près le Conseil d’Etat.

Le Président de la République ordonne :

Article 1er: Est nommé à la fonction et au grade de Procureur général près le Conseil d’Etat, Monsieur Mushagalusa D.

Article : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente Ordonnance.

Article 3 : Le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature est chargé de l’exécution de la présente ordonnance qui entre en vigueur à la date de sa signature.

Fait à Kinshasa, le 11 juin 2018

Joseph Kabila Kabange