La une Politique

La Loi organique sur le Cnsa viole l’Accord de la Saint Sylvestre

Nov 29, 2017 Rédaction Africa News

L’Assemblée nationale a récemment adopté la Loi organique portant création et organisation du Conseil national de suivi de l’Accord -Cnsa.
Ce texte de loi lève de grandes options sur le fonctionnement de cette Institution d’appui à la démocratie. Entre autres, son institutionnalisation, la création de l’Assemblée plénière comme organe de décision et évaluation de toutes les activités relatives au processus électoral et au suivi de l’Accord ainsi que la répartition des postes selon les quotas de chaque partie prenante.
Cette loi définit également les attributions des membres du Bureau, la surveillance et l’évaluation du processus électoral, la collaboration avec les autres institutions.
Mais avant son examen au Sénat, l’adoption de ce texte légal par l’Assemblée nationale suscite une vive polémique dans la classe politique et la Société civile, où l’on crie à la violation des dispositions pertinentes de l’Accord du 31 décembre 2016.
On relève, par exemple que la Loi élague le Secrétariat général dûment prévu dans l’Accord pour donner un quota à l’Opposition républicaine, le regroupement politique de Léon Kengo wa Dondo, speaker du Sénat.
Des députés membres de l’Opposition font surtout remarquer que l’Article 9 sur la durée du Cnsa -jusqu’à l’installation de la nouvelle Assemblée nationale- est en contradiction avec le Chapitre IV.3 de l’Accord qui fixe cette durée jusqu’à l’organisation des élections locales et municipales, donc aux dernières élections possibles. « Faire le contraire, c’est donner raison à ceux qui réclament les élections en décembre 2017 parce que soupçonnant la mauvaise foi de la Majorité présidentielle », estime un député UNC.
Ce dernier indique aussi que l’Article 16 alinéa 2 de la Loi adoptée, qui élague les frais d’installation et une indemnité de sortie des membres du Cnsa, énerve l’Article 2 de la même Loi.
« Les membres du Cnsa bénéficient d’une indemnité équitable de manière à garantir leur indépendance », stipule l’Article 16 alors que l’Article 2 dit: « Le Cnsa est une institution d’appui à la démocratie. Il est un organisme de droit public, conjoncturel, neutre et doté de la personnalité juridique ». Des élus pensent qu’à ces titres, les membres du Cnsa ont droit au même traitement des faveurs que leurs collègues de la Ceni, du Csac ou du Conseil national des droits de l’homme.
L’autre violation, les mêmes députés la trouvent à l’Article 24 de la Loi adoptée par l’Assemblée nationale, sur la désignation du président du Cnsa, « issu du Rassemblement », selon la Loi, mais « président du comité des sages du Rassemblement », conformément au Chapitre VI.2 de l’Accord de la Saint Sylvestre et à l’arrangement particulier signé en avril 2017.
Ces députés, qui n’ont pas obtenu gain de cause lors du vote à la chambre basse, ont les yeux braqués sur le Sénat ou le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions.
Natine K.