La une

Bemba arrive à Bruxelles ce mercredi, selon son entourage

Juin 13, 2018 Rédaction Africa News

Aux dernières nouvelles, Bemba séjourne encore en Hollande pour les formalités administratives et question d’avoir ses papiers en ordre pour être accueilli en Belgique.
Selon certaines sources, Bruxelles refuserait de lui accorder une autorisation.
Mais, à en croire son entourage, Bemba arrive à Bruxelles ce mercredi. Ces dernières informations infirment celles publiées dans notre version tabloïd, selon lesquelles le sénateur a dormi dans la capitale belge.
Chose plus sûre: pour la première fois depuis dix ans, Jean-Pierre Bemba a passé la nuit loin de La Haye et de ses cellules hautement scellées de la Cour pénale internationale -CPI. Déchargé vendredi 8 juin 2018 des crimes de guerre et crimes contre l’humanité par la Chambre d’appel, Jean-Pierre Bemba a bénéficié d’une liberté provisoire lui accordée mardi 12 juin par la Chambre de première instance VII de la CPI «sous conditions spécifiques».

«Compte tenu de tous les facteurs pertinents et des circonstances de l’affaire dans son ensemble, la Chambre de première instance considère que les conditions juridiques d’un maintien en détention ne sont pas remplies», explique un communiqué de la CPI. Puis: «M. Bemba a purgé plus de 80% de la peine maximale possible, la Chambre a considéré qu’il était disproportionné de continuer la détention de M. Bemba uniquement pour s’assurer qu’il comparaisse pour le prononcé de la peine».

Libéré, Bemba est contraint d’observer minutieusement les 5 conditions spécifiques définies par la Chambre de première instance VII de la CPI. Il s’agit notamment de s’abstenir de faire des déclarations publiques sur cette affaire, de ne pas changer d’adresse sans préavis, de ne contacter aucun témoin dans cette affaire, de se conformer pleinement à toutes les ordonnances dans cette affaire, et de se rendre immédiatement aux autorités compétentes si la Chambre de première instance l’exigeait.

Contacté par Jeune Afrique, l’avocat de Bemba, Me Aimé Kilolo, a fait savoir que son client se rendra en Belgique où il va retrouver sa femme et ses 5 enfants. «Il devrait y séjourner jusqu’au 4 juillet, date fixée pour son prochain rendez-vous devant les juges de la CPI dans l’affaire de subornation de témoins», renseigne Jeune Afrique.

En phase d’être désigné candidat à la présidentielle de 2018 par sa formation politique, le Mouvement pour la libération du Congo -MLC-, qui, au lendemain de l’acquittement de son leader, a annoncé la tenue d’un congrès du 12 au 13 juillet, Jean-Pierre Bemba est, selon Me Charles Mushizi, juridiquement inéligible. Une analyse susceptible de briser les espoirs des Bembistes qui, depuis son acquittement, confessent: «Jean-Pierre Bemba sera candidat et il va devenir Président de la République le 23 décembre».

A en croire les analyses de cet avocat, Bemba, «pour avoir écopé d’une peine de prison pour subornation des témoins, a été reconnu coupable d’infraction intentionnelle». Le leader du MLC a été condamné à 12 mois de prison en mars 2017 dans l’affaire de subornation des témoins. Cette condamnation a été confirmée en appel en mars 2018. «Les décisions de la CPI constituent une partie de la jurisprudence congolaise du fait du principe de la complémentarité du statut de Rome avec le droit pénal congolais», explique Me Mushizi dans son blog. Il fonde son analyse sur la moralisation de la vie publique des acteurs politiques RD-congolais. Me Mushizi s’est appuyé sur l’exposé des motifs de la Loi électorale qui stipule: «Moraliser le comportement des acteurs politiques par le renforcement des conditions d’éligibilité des candidats aux différents scrutins».

A la suite de ce juriste, d’autres observateurs estiment aussi que Bemba ne sera pas candidat pas aux élections.

Pour soutenir leur thèse, ils avancent l’article 72 de la Constitution qui fixe les conditions à remplir par un prétendant pour prendre course à la bataille de la présidentielle. Le dernier alinéa de cet article oblige le prétendant de «ne pas se retrouver dans un cas d’exclusion prévus par la loi électorale». En interrogeant la loi électorale, l’article 10 renseigne que «Sans préjudice des textes particuliers sont inéligibles les personnes privées de leurs droits civils et politiques par décision judiciaire irrévocable, les personnes condamnées par décision judiciaire irrévocable pour crimes de guerre, crime de génocide et crimes contre l’humanité, les personnes condamnées par un jugement irrévocable du chef de viol, d’exploitation illégale des ressources naturelles, de corruption, de détournement des deniers publics, d’assassinat, des tortures, banqueroute et les faillis, etc.».

De l’avis de ces analystes, si Bemba a su échapper au piège de crimes de guerre ou crimes contre l’humanité par son acquittement le 8 juin dernier, il court le risque de tomber dans les mailles du troisième alinéa qui évoque entre autres la condamnation pour corruption comme motif suffisant pour écarter un prétendant de la course à la présidentielle. Problème: le droit pénal est de stricte application. Voici que l’infraction de subornation de témoin n’est pas listée dans le droit pénal congolais.

Laurent OMBA